Accueil » Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Maison Couette & Canard

www.maison-couette-et-canard.fr

Février 2025

Objet : 

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjour à distance et des services proposés par l’établissement

Maison Couette & Canard
355 avenue Léon Boussuge
46230 Montdoumerc

Elles constituent le contrat de réservation entre Estelle Simonet-Revol et Didier Revol qui exploitent et gèrent l’hébergement et le Voyageur pour un séjour en chambre d’hôtes.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le Voyageur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.  Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte. Les hôtes Madame Estelle Simonet-Revol et Didier Revol  s’engagent à faire tout leur possible pour réserver aux clients un accueil authentique, convivial, pour un séjour agréable, et la facilitation de la connaissance du département du Lot.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Estelle Simonet-Revol et Didier Revol
355 avenue Léon Boussuge 46230 Montdoumerc
Numéro d’immatriculation : 94078148700019 – Code APE 6820A
Email : bienvenue@maison-couette-et-canard.fr
Téléphone : 06 11 04 08 95 / ‭06 95 22 00 48‬

Réservation :

La réservation par Le Voyageur d’un hébergement peut se faire sur le Site, par email ou par téléphone.

Le Voyageur ne peut procéder à une réservation que s’il est majeur et habilité à signer des contrats qui engagent sa responsabilité.

Le Voyageur sera financièrement responsable de toutes ses réservations.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que cela à titre gratuit ou onéreux.

Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite faite au Voyageur (mail) du montant total du séjour, avec un minimum d’une nuitée par chambre réservée.

• • La réservation est enregistrée et confirmée à partir du règlement. 
  • Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Modalités de paiement : 

Le solde du séjour est à régler exclusivement par carte bancaire (exclusivement en euros) sur notre plateforme de réservation Ellhoa.

Règlement via notre plateforme de réservation :

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Réservation en ligne

Le Voyageur communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l’établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le Voyageur, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente.

Maison Couette & Canard a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du Voyageur est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le Voyageur devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.

Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

Réservation par email

Les Réservations par email se font à l’adresse suivante : bienvenue@maison-couette-et-canard.fr 

Les mêmes informations que pour la réservation en ligne de l’hébergement seront alors demandées au Voyageur à savoir, le nombre de Voyageurs accompagnant le Voyageur, et les dates de son séjour.

le Voyageur recevra alors un récapitulatif de la Réservation par email synthétisant les éléments relatifs à la Réservation et notamment :

1. 1. Une information sur les caractéristiques essentielles de la Réservation et de l’Hébergement,
   2. Le numéro de la Réservation,
   3. Le prix de la Réservation,
   4. La durée du séjour,
   5. Les conditions d’annulation de la Réservation.

Ce récapitulatif sera accompagné des Conditions Générales.

le Voyageur devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de ce récapitulatif et signaler immédiatement à Maison Couette & Canard  les éventuelles erreurs ou omissions.

Le Voyageur devra valider ce récapitulatif à Maison Couette & Canard par retour d’email. Cet email vaudra validation de la réservation par le Voyageur et acceptation des Conditions Générales. Le Voyageur recevra alors un lien sécurisé lui permettant d’effectuer les démarches d’enregistrement et de paiement.La validité de la carte de paiement du Voyageur est vérifiée par stripe.com 

La Réservation doit être garantie par une carte bancaire en cours de validité.

La Réservation ne devient ferme et définitive qu’après paiement et encaissement de l’acompte ou arrhes conformément aux conditions de réservation et d’annulation pour les tarifs dont un prépaiement est requis.

Une fois le paiement validé, le Voyageur recevra une confirmation officielle de réservation par courrier électronique à l’adresse qui aura été communiquée, accompagnée par un récapitulatif des caractéristiques de la réservation.

Réservation par téléphone

Le Voyageur a la possibilité d’effectuer une réservation par téléphone au numéro suivant : 06 11 04 08 95  (coût opérateur téléphonique).

Dans ce cas, les mêmes informations que pour la réservation en ligne de l’hébergement seront demandées au Client. Bien que cette commande ne puisse être assimilée à un démarchage par téléphone régi par les dispositions de l’article L221-6 du Code de la consommation, étant donné que le Voyageur reconnaît et accepte être à l’initiative de la réservation, Maison Couette & Canard adressera une confirmation écrite de l’offre qui aura été proposée au le Voyageur. A ce titre, le Voyageur reconnaît et accepte que pour passer commande par téléphone, il doit avoir une adresse email valide à laquelle les documents contractuels lui seront adressés.

Le processus de réservation, de règlement et de confirmation  est identique à la réservation par email. Veuillez vous reporter au paragraphe référent.

Taxe de séjour :  

La taxe de séjour est un impôt local que le Voyageur doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Ces taxes sont présentées sur la page des tarifs et sont à régler directement sur place auprès de l’établissement, par carte bancaire uniquement . 

Prix des taxes année 2025 : Chambres d’hôtes / Bed & Breakfast 0,98 €  / personne et par nuit (à partir de 18 ans)  établi par la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limogne.

Durée du séjour : 

Le présent contrat, accepté par le Voyageur, est conclu pour une durée déterminée lors de sa réservation. 

Le Voyageur ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sauf s’il a l’accord du propriétaire.

Conditions d’annulation standard pour le séjour courte durée

Il est rappelé au client, conformément à l’article L.121-21-8-12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121.21 du Code de la consommation. Toute modification et/ou annulation partielle ou totale de réservation par Le Voyageur doit faire l’objet d’une demande directe par mail ou courrier. 

Cette demande de modification ou d’annulation ne sera effective que lorsque les hôtes auront confirmé son acceptation par mail ou courrier. 

Conditions de remboursement :

• • De 15 à 30 jours avant l’arrivée, 30% du montant de la réservation vous sera facturé à titre de frais d’annulation
  • De 3 à 14 jours avant l’arrivée, 50% du montant de la réservation vous sera facturé à titre de frais d’annulation
  • No show, 100% du montant de la réservation vous sera facturé à titre de frais d’annulation
  • À 2 jours de l’arrivée, 100% du montant de la réservation vous sera facturé à titre de frais d’annulation

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux hôtes. 

Annulation ou modification du fait des propriétaires :

Si avant le début du séjour, les hôtes se voient dans l’obligation d’annuler la réservation, il doit informer son client soit par mail, soit par courrier. 

Le Voyageur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.  

Responsabilités

Réservation

Maison Couette & Canard décline toute responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une réservation résultant :

• D’un cas de force majeure,
• D’un tiers,
• Du fait du client, notamment en cas :
  • D’indisponibilité du réseau internet,
  • D’impossibilité d’accès au site web,
  • D’intrusion extérieure ou de virus informatique,
  • D’un prépaiement non autorisé par la banque du client.

Toute réservation ou paiement irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux, imputable au client, entraînera l’annulation de la commande aux frais de ce dernier, sans préjudice de toute action civile ou pénale engagée par Maison Couette & Canard.

Responsabilité Civile

Le Voyageur atteste être couvert par une assurance responsabilité civile, valable pour lui et sa famille, pour la durée de son séjour.

• • Rendu des lieux : Le Voyageur s’engage à restituer la chambre d’hôtes en parfait état à la fin du séjour.
  • Dégradations : Toute dégradation causée par le Voyageur devra être signalée et prise en charge financièrement par ce dernier.

Pertes, Vols et Objets de Valeur

• Responsabilité des hôtes : Maison Couette & Canard décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets personnels ou d’objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, moyens de paiement, etc.), ainsi qu’en cas de dommages ou blessures aux biens ou aux personnes se trouvant dans les lieux, quelle qu’en soit la cause.
• Coffre-fort : Un coffre-fort est mis à disposition des Voyageurs pour ranger leurs objets de valeur.
• Effets oubliés : En cas d’oubli dans la chambre, les effets personnels peuvent être envoyés à leur propriétaire sur simple demande. Les frais d’expédition seront à la charge du client.

Accès à Internet

Maison Couette & Canard met à disposition un accès au réseau Internet, sous réserve des conditions suivantes :

• Limitation de responsabilité : Les propriétaires ne peuvent être tenus responsables pour :
• Une interruption de service,
• Une intrusion extérieure,
• La présence éventuelle de virus informatiques.
• Respect de la législation : Le Voyageur s’engage à respecter les lois en matière de téléchargement et de consultation de sites. En cas de demande des autorités compétentes, les hôtes se réservent le droit de transmettre les coordonnées du Voyageur ayant utilisé la connexion Internet.

Heure d’arrivée : 

Votre chambre sera prête à partir de 17H00, et nous vous prions de bien vouloir arriver au plus tard à 20H00. En cas d’imprévu, n’hésitez pas à nous prévenir par téléphone.

Heure de départ :

Vous devez libérer la chambre avant 11H00 le jour de votre départ, afin que nous puissions préparer les lieux pour les prochains voyageurs.

Service supplémentaire :

• • Un départ tardif après 11H00 peut être accepté, sous réserve de disponibilité, avec un supplément de 20 €.
  • Un espace dédié au stockage temporaire des bagages est disponible pour les voyageurs qui souhaitent prolonger leur visite dans la région après leur départ.

Respect des capacités et confort des voyageurs

Chaque chambre est conçue pour offrir un confort optimal à un nombre précis de voyageurs. La chambre Peach Fuzz peut accueillir jusqu’à 4 personnes maximum. Si vous voyagez avec un enfant de moins de 2 ans, un couchage bébé peut être ajouté sans frais supplémentaire.

N’hésitez pas à nous en informer à l’avance afin que nous puissions préparer votre séjour dans les meilleures conditions.

Le petit-déjeuner : 

Pour démarrer votre journée dans une ambiance sereine et conviviale, le petit-déjeuner vous sera déposé chaque matin sur le palier de votre chambre, devant votre porte, dans un charmant panier en osier.

• • Horaires de disponibilité : Le panier sera prêt et disponible dès 7H30.
  • Contenu : Le petit-déjeuner inclut une sélection de produits frais et locaux, soigneusement choisis pour éveiller vos papilles.

Restrictions alimentaires :

Merci de nous informer à l’avance si vous avez des restrictions alimentaires, des intolérances, ou des préférences particulières. Nous nous ferons un plaisir d’adapter votre panier dans la mesure du possible.

Récupération et retour du panier :
Une fois votre petit-déjeuner terminé, merci de déposer le panier vide sur le palier pour que nous puissions le récupérer et le préparer pour le lendemain.

Les animaux de compagnie : 

Pour garantir le confort de tous nos hôtes et préserver la sérénité des lieux, les animaux de compagnie ne sont pas admis à la Maison Couette & Canard, à l’exception des animaux d’utilité, tels que les chiens guides ou d’assistance.

Clause de non-acceptation des animaux :

Le présent contrat précise que les animaux de compagnie ne sont pas autorisés .
En cas de non-respect de cette clause par le Voyageur, les hôtes se réservent le droit de :

• • Refuser le séjour du Voyageur.
  • Ne pas effectuer de remboursement en cas d’annulation résultant du non-respect de cette règle.

Art de vivre et utilisation des lieux : 

À la Maison Couette & Canard, nous avons à cœur de préserver un art de vivre qui garantit la quiétude, le confort et la convivialité pour tous. Nous demandons donc à nos hôtes de respecter les consignes de savoir-vivre et de savoir-être figurant dans les présentes conditions générales ainsi que dans les chambres.

Consignes Générales :

1. 1. Respect des lieux et des autres hôtes :
      Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients ou envers les installations peut entraîner une annulation immédiate de la réservation, sans droit à remboursement.
   2. Accès réservé :
      Seules les personnes séjournant à la Maison Couette & Canard sont autorisées à accéder et à utiliser les espaces communs.
   3. Interdiction de fumer :
      Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans les chambres, à leurs fenêtres, ainsi que dans les parties communes. Cette règle contribue à préserver un environnement sain et agréable pour tous.
   4. Utilisation responsable des sanitaires :
      Merci de ne rien jeter dans les toilettes, à l’exception du papier toilette, afin d’éviter tout désagrément ou dommage sur les installations.
   5. Usage des linges et serviettes :
      • Les serviettes de toilette fournies ne doivent pas être utilisées pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures.
   6. Parties privées :
      Les parties privées de la maison ne sont pas accessibles aux clients, afin de préserver la vie privée des hôtes et l’intégrité des lieux.

Accès – Transports – Parking : 

Maison Couette & Canard est située en plein cœur du village au 355 avenue Léon Boussuge 46230 Montdoumerc.

Point GPS : 44.28541013900498, 1.520808524412364

Par voiture :

• • 20 km de Cahors par la D820
  • 10 km de l’entrée de l’autoroute A20 (sortie Cahors Sud)
  • 35 minutes de Montauban

Par avion : 

• • 1 heure  aéroport de Toulouse Blagnac
  • 1 heure aéroport de Brive la Gaillarde

En transports en commun* : 

• • Par le car : LIO n°881 à partir de la gare de Cahors – Arrêt “Place de la bascule” à Lalbenque
  • Par le train Toulouse / Cahors – Arrêt gare de Lalbenque puis 27 minutes à vélo

Déplacement en autopartage Citiz à partir de Cahors : 

Le Réseau Citiz vous permet de louer une voiture en libre-service, près de chez vous, pour 1 heure, 1 jour ou plus pour vos escapades, loisirs, déplacements professionnels.
Six véhicules Citiz sont en libre-service 24 h / 24, 7J / 7 dans une des quatre stations du centre-ville de Cahors : 

• • Cahors Clémenceau (50 rue Georges Clemenceau), 1 Baleno (cat.M)
  • Cahors de Gaulle (Boulevard Leon Gambetta), 1 Twingo (cat.S) 
  • Cahors gare (Avenue Jean Jaurès), 1 Twingo (cat.S), 1 Kangoo (cat. L) 
  • Cahors Wilson (118 rue du président Wilson), 1 Twingo (cat.S), 1 Kangoo utilitaire (cat. M) 

Accédez au service Citiz

Parking : 

• • Un stationnement privé est à votre disposition, à proximité de votre logement.
  • En cas de nécessité, un local fermé peut être mis à votre disposition pour vos vélos ou motos.

État des lieux :

État des Lieux et Inventaire

Lors de votre arrivée et de votre départ à Maison Couette et Canard, un accueil chaleureux et un inventaire détaillé seront réalisés en commun entre les Voyageurs et les hôtes. Ce document, signé par les deux parties, constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux ou l’inventaire de la chambre.

L’objectif de cet état des lieux est de garantir une totale transparence et de préserver une expérience agréable pour chacun.

Propreté et Nettoyage

L’état de propreté de la chambre d’hôte louée sera constaté lors de l’état des lieux d’entrée. Le nettoyage complet de la chambre est inclus dans le tarif mentionné sur votre contrat de réservation. Toutefois, nous demandons aux Voyageurs de respecter les lieux en adoptant une utilisation soigneuse et responsable des équipements mis à leur disposition.

Avant votre départ, nous vous remercions de :

• • Ranger les objets utilisés pendant votre séjour.
  • Signaler tout dommage éventuel pour que nous puissions en discuter en toute transparence.

La remise en état finale des chambres est assurée par nos soins. Toutefois, en cas de salissures exceptionnelles ou de négligences entraînant un surcroît important de nettoyage (taches persistantes, déchets non jetés, etc.), un forfait nettoyage supplémentaire de 50,00 Euros pourrait être appliqué en cas de nettoyage exceptionnel. Ce coût éventuel sera détaillé et discuté lors de l’état des lieux de sortie.

Engagement des Hôtes

Nous nous engageons à vous accueillir dans une chambre parfaitement propre et en excellent état, afin que votre séjour commence sous les meilleurs auspices. Si vous constatez une anomalie à votre arrivée, merci de nous en informer immédiatement pour que nous puissions intervenir rapidement. Nous comprenons que des accidents peuvent survenir et privilégions toujours le dialogue avant toute application de frais supplémentaires.

Consignes spécifiques pour les longs séjours

• • Un état des lieux intermédiaire pourra être réalisé pour les séjours de plus de 7 nuits, afin de vérifier l’état des équipements et répondre aux éventuels besoins des voyageurs.
  • Les draps et linges seront remplacés chaque semaine (ou à une fréquence convenue avec les Voyageurs).
  • Un nettoyage approfondi pourra être proposé en option pour les longs séjours (tarif sur demande).

Téléphones portables :

À la Maison Couette & Canard, nous avons à cœur d’offrir à tous nos hôtes une ambiance paisible et reposante. Pour cela, nous vous invitons à mettre vos téléphones en mode silencieux et à passer vos appels en toute discrétion, dans les espaces extérieurs ou privés si possible. Merci pour votre attention qui contribue à faire de cet endroit un havre de paix pour tous.

Force majeure :

La notion de force majeure désigne tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre des parties (le Voyageur ou l’établissement) d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans le contrat. Sont reconnus comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux définis par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Effets de la Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure :

• • Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles.
  • L’exécution des obligations réciproques est suspendue pendant toute la durée de l’événement.
  • Chaque partie supporte seule les frais qui découlent de cette situation exceptionnelle. Toutefois, à titre de geste commercial, l’établissement pourra proposer des mesures adaptées, telles qu’un report ou un avoir, en fonction de la nature de l’événement et de ses conséquences.

Cas typiques de Force Majeure

Outre les exemples généralement admis par la jurisprudence, tels que les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme ou les conflits armés, les cas suivants peuvent être considérés comme des événements de force majeure :

• • Crises sanitaires : pandémie ou épidémie entraînant des restrictions de déplacement ou des fermetures administratives imposées par les autorités publiques (ex. COVID-19).
  • Crises climatiques : incendies de forêt, sécheresses extrêmes ou événements climatiques exceptionnels impactant l’accueil des voyageurs.
  • Décisions administratives : restrictions gouvernementales ou locales empêchant l’accès à l’établissement ou limitant son activité (confinement, couvre-feu, etc.).

Modalités de Gestion

1. 1. Annulation ou report du séjour :
      En cas d’annulation imposée par un cas de force majeure, l’établissement s’engage à :
      • Proposer un report du séjour à une date ultérieure, dans la limite de 18 mois après la date initiale.
      • Émettre un avoir équivalent aux sommes déjà versées, utilisable dans ce même délai.
      • En dernier recours, étudier les possibilités de remboursement selon la législation applicable.
   2. Notification et justificatifs :
      La partie impactée par la force majeure (Voyageur ou établissement) devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et, si possible, fournir un justificatif (ex. : décret administratif, certificat médical).
   3. Résolution définitive du contrat :
      Si l’événement rend l’exécution du contrat impossible de manière durable, le contrat sera résolu de plein droit, sans qu’aucune des parties ne puisse réclamer d’indemnités à l’autre.

Communication et Adaptabilité

Nous nous engageons à vous tenir informé(e) rapidement en cas de situation exceptionnelle affectant votre séjour et à vous proposer des solutions adaptées dans la mesure du possible. Notre priorité reste votre satisfaction et votre sérénité.

Règlement des litiges :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par la législation française applicable au territoire où est situé l’établissement. Cependant, ces dispositions ne font pas obstacle à l’application des règles impératives protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence des consommateurs, conformément au droit international privé.

Modalités en cas de litige

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Nous privilégions toujours le dialogue et la compréhension mutuelle pour résoudre les litiges dans les meilleures conditions.

Règlement des litiges :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par la législation française applicable au territoire où est situé l’établissement. Cependant, ces dispositions ne font pas obstacle à l’application des règles impératives protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence des consommateurs, conformément au droit international privé.

Modalités en cas de litige :
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Nous privilégions toujours le dialogue et la compréhension mutuelle pour résoudre les litiges dans les meilleures conditions.

Réclamation préalable :
Toute réclamation doit être adressée par écrit (courrier postal ou électronique) à l’adresse de l’établissement mentionnée dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Nous nous engageons à apporter une réponse sous 15 jours ouvrés.

Médiation :
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Voyageur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé. 

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.»

Intégralité :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les conditions spécifiques liées au tarif réservé par le Voyageur, ainsi que le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des engagements contractuels des parties. Elles constituent un accord complet et exhaustif.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Voyageur ne pourra être ajoutée ou s’intégrer aux présentes CGV, sauf acceptation écrite et expresse de l’établissement.

Hiérarchie des Documents Contractuels

Les engagements contractuels entre les parties reposent sur les documents suivants, classés par ordre de priorité décroissant :

1. 1. Le bon ou la demande de réservation, incluant les conditions spécifiques liées au tarif réservé ;
   2. Les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction entre les dispositions figurant dans le bon de réservation et celles des CGV, les conditions particulières stipulées dans le bon de réservation prévaudront pour l’obligation en cause.

Modification des CGV

L’établissement se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGV à tout moment. Toute version mise à jour sera publiée sur le site internet de l’établissement.

• • Dès sa mise en ligne, la nouvelle version des CGV sera immédiatement applicable pour les futurs clients.
  • Les réservations effectuées avant cette mise à jour resteront régies par la version des CGV en vigueur au moment de leur confirmation.

Engagement de Transparence

Afin d’assurer une transparence totale, les CGV actualisées seront accompagnées d’une date d’entrée en vigueur clairement indiquée. Nous conseillons à nos clients de consulter régulièrement nos CGV sur notre site internet pour prendre connaissance des éventuelles modifications.